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Le site www.ad-evasion.fr est édité par la société AD’EVASION, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 893 225 797, dont le siège social est situé 22 Passage Saint-Nicolas – 78600 MAISONS-LAFFITTE. Tél : + 33 (0)6 48 18 79 72
La directrice de la publication est Madame Adeline LENEVEU en qualité de présidente de la société AD’EVASION.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Tél : 1007 ou +33 9 72 10 10 07 à l’international.
Le site www.ad-evasion.fr a été conçu et réalisé par Athome Studio – Yann Vivet.
Crédits photos : Ad’Evasion
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Conditions générales d’utilisation du site internet
Version à jour au 1er Avril 2024
Article 1 – Définitions
Service : désigne les service d’organisation, de planification de séjours individuels (vols, location de voiture ou de tout autre bien motorisé, hébergement et activités, etc.) et de conseil en voyages et en Tour du Monde proposé par AD’EVASION ;
Site : désigne le site internet AD’EVASION accessible notamment à l’adresse suivante www.ad-evasion.fr ;
Utilisateur : désigne tout internaute personne physique accédant au Site.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site par l’Utilisateur. AD’EVASION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. En utilisant et en parcourant le Site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, incluant tout internaute accédant au Site, des présentes CGU. La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU.
Article 3 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
AD’EVASION se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de la première connexion de l’internaute suivant la mise à jour.
AD’EVASION invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation » en pied de page du Site.
Article 4 – Gratuité et disponibilité de l’accès au Site
L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que tous les coûts y afférant sont à sa charge.
Le Site, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays. Pour la bonne gestion du site, AD’EVASION pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Vous reconnaissez accéder et utiliser le Service de votre propre initiative et être responsable d’agir conformément à la loi applicable. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 5 – Propriété intellectuelle
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de AD’EVASION est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est par exemple interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à AD’EVASION.
Toutes les marques commerciales, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine ou autres signes distinctifs apparaissant sur le Site appartiennent à AD’EVASION ou à des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
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Il est interdit expressément (1) l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.
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Pour rappel, toutes les photographies ou vidéos présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Ad’Evasion.
Article 6 – Cookies
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Article 7 – Limitation de responsabilité
L’obligation générale de AD’EVASION pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. AD’EVASION s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site, conformément à l’état de l’art. L’Utilisateur reconnaît qu’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et le temps de réponse du Site. En outre, l’Utilisateur accepte que l’utilisation du Site nécessite que AD’EVASION intervienne dans le cadre d’opérations de maintenance, notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site pourra subir des interruptions de service. L’Utilisateur reconnait enfin être titulaire d’une obligation de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ; et ne saurait à ce titre rechercher la responsabilité de AD’EVASION.
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Chaque Utilisateur est responsable de la véracité, la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qu’il transmet à AD’EVASION, notamment via le formulaire de contact. L’Utilisateur garantit expressément que les informations, commentaires et Données qu’il diffuse, quels qu’ils soient, le sont sans violation des lois en vigueur, des droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
L’Utilisateur peut aussi soumettre sur le Site un commentaire sur le Site ou le Service en tant que client. En tant que directeur de publication, AD’EVASION opère une modération a priori du contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.
Dans les limites de la loi applicable, et dans l’éventualité où AD’EVASION serait jugé responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de AD’EVASION ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de la perte de données ou d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le Service ou le contenu.
Article 8 – Accès au service de planification de voyage
Le Site propose un service payant de planification de voyages. Pour y accéder, l’Utilisateur doit envoyer sa demande via le formulaire de contact présent sur le Site et renseigner les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Votre message (votre demande). Ces champs comportent un astérisque et doivent être obligatoirement remplis pour permettre à AD’EVASION de vous recontacter. A défaut d’être renseignés, votre demande ne sera pas envoyée à AD’EVASION. Vous pouvez également renseigner à titre facultatif sur le formulaire le pays de destination et la durée de votre voyage.
L’Utilisateur peut aussi contacter AD’EVASION directement par courrier, par mail ou par téléphone, dans ce cas, AD’EVASION vous demandera les informations obligatoires citées ci-dessus ainsi que toute information nécessaire au bon traitement de votre demande.
Article 9 – Obligations de l’utilisateur
Chaque Utilisateur s’engage à :
- Communiquer des informations et documents exacts, complets et conformes à la réalité lors de sa demande et au cours de l’utilisation du Site, sans que AD’EVASION soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et à signaler toute faille de sécurité de son Compte ;
- Ne communiquer à AD’EVASION que des informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni aux autres utilisateurs, ni à AD’EVASION, ni à des tiers. Il est notamment interdit de diffuser, télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, des données, informations ou contenus à caractère délictuel, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, ethnique, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d’une personne, est interdit ;
- Ne détourner aucune fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
- Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation du site, ne pas empêcher l’utilisation normale du site par tout utilisateur du Site, ou interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
- Ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
- Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- Ne pas mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de AD’EVASION, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
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Article 10 – Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite
L’Utilisateur peut signaler un contenu sur le Site manifestement illicite ou contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant immédiatement un email avec accusé de lecture à AD’EVASION à l’adresse suivante contact@ad-evasion.fr. L’Utilisateur est informé que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné.
Article 11 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de AD’EVASION accessible à l’adresse suivante : https://www.ad-evasion.fr/politique-de-confidentialite/
Article 12 – Signature électronique et convention de preuve
La validation par l’Utilisateur de formulaires à l’aide d’un clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre AD’EVASION et l’Utilisateur, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AD’EVASION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications intervenues entre AD’EVASION et l’Utilisateur.
Article 13 – Dispositions générales
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de AD’EVASION ou d’un tiers, seule la dernière version des CGU prévaudra entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.
Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
SAUF STIPULATION EXPRESSE D’ORDRE PUBLIC, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DE AD’EVASION.
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous envoyer un message via notre formulaire de contact en ligne.
